Mentions réglementaires

Politique en matière de critères ESG

Voir notre page Engagements ESG.

Politique de traitement des réclamations clients

Artemid dispose d’une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par l’ensemble de ses clients, en appliquant un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations des investisseurs. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Toute réclamation doit être adressée par courrier à Artemid à l’attention d’Annie-Laure Servel au 103 rue de Grenelle 75007 Paris. La société est également disponible à l’adresse électronique annie-laure.servel@artemid.com et par téléphone au 01 42 60 56 63. Artemid s’engage alors à traiter gratuitement les demandes de réclamations dans les huit jours ouvrés à compter de la date de réception. Néanmoins, si Artemid n’est pas en mesure de traiter la réclamation dans les temps impartis, elle en accuse réception dans les huit jours ouvrés à compter de la date de réception et traite la réclamation dans un délai maximum de deux mois, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

Artemid enregistre les réclamations reçues dans un registre, en formalise le suivi et la clôture, et mettra en place des actions correctrices si un dysfonctionnement est avéré.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, la personne peut émettre une réclamation auprès du médiateur de l’AMF. Le médiateur de l’AMF est le médiateur compétent pour tous litiges portant sur un instrument financier, un service d’investissement ou, plus généralement, une matière entrant dans le champ de compétence de l’AMF. Il est le médiateur public compétent au sens du 7° de l’article L. 611-1 du code de la consommation, lorsque ces litiges opposent un professionnel  et un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, libérale ou agricole.

Tout consommateur a, en effet, le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation au sens du titre Ier du livre VI du code de la consommation. Le médiateur de l’AMF peut également être saisi d’un litige entrant dans le champ de compétence de l’AMF lorsque ce litige concerne un professionnel et son client personne morale ou personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, libérale ou agricole, en tant qu’épargnant ou investisseur.

Le client peut saisir le médiateur de l’AMF :

• En se connectant sur le site internet de l’AMF, à l’adresse suivante : www.amf-france.org où sont mis à disposition le « Formulaire de médiation » pour une saisie du médiateur, ainsi que des explications précises sur son rôle ;
• En envoyant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 2.